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CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2016

I – La protection des données

II – Les cookies

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la GALERIE Michel ESTADES, inscrit au RCS de Toulon sous le numéro 337 497 101 et dont l’établissement principal est situé 18, rue H Seillon, Toulon (83000), ci-après dénommé l’EDITEUR.

Cette Charte a pour objet d’informer l’Utilisateur du Site Internet et des applications mobiles et tablettes liées (ci-après Site et Applications) des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  dite Loi Informatique et Libertés, dans sa version actuelle.

Conformément à cette loi, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

La Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

I – PROTECTION DES DONNEES

Lors de l’utilisation du Site et Applications, des données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l’Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et Applications à des fins de gestion administrative et commerciale.

1 – Nature des données collectées

Les données collectées sont personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation du Site et Applications (ci-après les Données) :

  • Données d’inscription : désignent les données renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription à la newsletter ;
  • Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent les informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site et Applications comme ses commentaires ou ses photos.
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte directement ou indirectement lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites et Application :
  • Les données de connexion telles que la date, l’heure de connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue, adresse IP
  • Les données issues de traceurs tels que les cookies qui permettent de suivre le comportement de l’Utilisateur sans l’identifier.
  • Données collectées via les réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des réseaux sociaux et qu’il accède au Site et/ou Applications via ces réseaux, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies aux sites de réseaux sociaux, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses noms et prénom, son image de profil et ses données relatives à l’utilisation de ce réseau social. En accédant au Site et Applications via un site de réseau social, l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l’Editeur.

2 – Raisons de la collecte des données de l’Utilisateur 

Le Traitement des Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et Applications a pour objet :

  • La constitution de fichiers de membres inscrits à la newsletter ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case donnant son accord et prévue à cet effet lors de son inscription ;  
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Site et Applications ;
  • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs du Ste et Applications

3 –Destinataires des données collectées 

La Base de Données constituées à l’occasion de l’Utilisation du Site et Applications est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités et/ou organismes publics compétents sur requêtes, pour répondre aux obligations légales les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4 –Accès de l’Utilisateur à ses données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et, le cas échéant, d’un droit de rectification ou suppression des Données le concernant. Par ailleurs, l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par email : olivier.fiche@estades.com

Par courrier : Galerie Michel Estades 18, rue H Seillon, 83000 Toulon  

5 – Conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ; elles seront effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour des besoins de recherche, constatation et poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces Données seront rendues anonymes et ne seront plus consultables en ligne mais extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

II – COOKIES

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.

  • Définition :

Un cookie est un fichier texte pouvant être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site et Applications avec un logiciel de navigation ; le cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que celui-ci accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

  1. Nature des cookies utilisés :

Les cookies peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Nous utilisons des cookies pour permettre à notre site de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences et vous fournir des informations à des fins statistiques.

  • Cookies  de navigation : ils sont nécessaires à votre navigation sur notre Site et Applications et servent à (i) adapter leur présentation à vos préférences d’affichage du terminal, (ii) mettre en œuvre des mesures de sécurité par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après une certaine durée écoulée.
  • Cookies statistiques de mesure d’audience : ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et Applications (rubriques et contenus visités, parcours) afin que nous puissions améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site et Applications.
  1. Contrôle des cookies :

En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des cookies soient déposés sur votre terminal.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, rejetés systématiquement.  Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement avant qu’ils soient enregistrés dans votre terminal.

EXERCER VOTRE CHOIX VIA NOTRE DISPOSITIF D’OPT-IN/OPT-OUT :

Certains cookies que nous émettons sont fournis par des prestataires tiers. Pour en savoir plus à propos de leurs pratiques et pour exercer votre choix quant à ces cookies, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

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Firefox TM

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Opera TM

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