Défiscalisez en investissant dans l’Art

 

Dans les entreprises et les cabinets de profession libérale, faire vivre l’Art permet de créer de la valeur. C’est un investissement qui valorise l’actif de l’entreprise, c’est aussi un moyen de se différencier, de valoriser son image vis à vis de ses clients, partenaires et salariés, et d’apporter un sentiment de bien-être sur le lieu de travail.

Parmi les solutions, le Mécénat d’Art est une opération sous conditions se déroulant sur 5 années permettant de bénéficier de mesures avantageuses de défiscalisation. Parmi ces conditions, l’entreprise a pour obligation d’exposer à titre gratuit les œuvres aux yeux du public, dans ses locaux pendant 5 ans.

  • extrait de l’article 238 bis AB du CGI sur le Mécénat d’Art : « l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique peut permettre de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Attention, Il ne s’agit pas d’une réduction sur l’impôt à payer mais d’une déduction sur la base imposable. La déduction ne peut excéder chaque année la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du Mécénat d’entreprise … »

En matière de règle fiscale, ne pas confondre le Mécénat d’Art avec d’autres formes de Mécénat :

  • quelle que soit la forme de Mécénat en nature, la règle fiscale du Mécénat financier s’applique : 60 % du montant correspondant à la valorisation monétaire du don sont déductibles de l’impôt à payer dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe.

Textes officiels

  •  Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux associations et aux fondations
  •  Article 238 bis AB du Code Général des Impôts (CGI)

La Galerie Estades est présente chaque année au salon VARUP,
le rendez-vous annuel des entreprises varoises au palais des congrès de Toulon,
sur le thème de l’Art dans les entreprises